Cockpit Conciergerie : Dossier Propriétaire PDF et Courrier Syndic (Article 9-2)
Accompagnez vos propriétaires mandants face aux échéances 2026 et 2027 de la loi Le Meur : simulez l'économie du classement Atout France (abattement de 50 % jusqu'à 83 600 €), valorisez l'exonération de cotisations SSI liée à votre mandat carte G (Réponse ministérielle Pellois) et générez le courrier d'information au syndic prévu par l'article 9-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Audit de portefeuille locatif — Lots sous mandat
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| Propriétaire & Lot | Recette brute 2026 | Statut Micro-BIC | DPE 2026 → 2027 | SSI & Carte G | Action |
|---|---|---|---|---|---|
M. & Mme Laurent T2 Marais · 42 m² · Paris (plafond 90 nuits) | 16 585 € | Dépasse 15 000 € (gain classement : 2 920 €/an) | Classe E → D | Sous 23 000 € | |
SCI Horizon Bleu Studio Vieux-Port · 28 m² · Marseille (plafond 90 nuits) | 31 941 € | Dépasse 15 000 € (gain classement : 3 577 €/an) | Classe D → D | Protégé (Mandat Carte G) | |
Mme Claire Moreau Appartement Presqu'île · 58 m² · Lyon (plafond 120 nuits) | 12 735 € | Sous 15 000 € | Classe D → D | Sous 23 000 € |
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M. & Mme Laurent — 14 rue de Bretagne, 75003 Paris
Établi par Conciergerie Patrimoine & Séjours · N° d'enregistrement : 7510300000000
Courrier d'information au Syndic de copropriété (Article 9-2 loi du 10 juillet 1965)
Objet : Information de déclaration préalable d'un meublé de tourisme (Article 9-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 créé par la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024) Madame, Monsieur le Syndic, En ma qualité de copropriétaire du lot situé au 14 rue de Bretagne, 75003 Paris (mandataire de gestion : Conciergerie Patrimoine & Séjours), je vous informe par la présente, conformément aux dispositions de l'article 9-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée par la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, que ce logement a fait l'objet d'une déclaration préalable de location en meublé de tourisme auprès des services municipaux sous le numéro d'enregistrement : 7510300000000. L'activité exercée dans ce lot respecte strictement le règlement de copropriété en vigueur ainsi que la réglementation thermique et municipale applicable (meublé de tourisme en conformité énergétique DPE classe E en 2026 / classe D au 01/01/2027). Je vous prie de bien vouloir inscrire ce point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, conformément aux prescriptions légales. Fait le 26/10/2026, M. & Mme Laurent (représenté par Conciergerie Patrimoine & Séjours)
Pourquoi remettre un bilan réglementaire annuel à vos propriétaires mandants ?
L'entrée en vigueur des plafonds micro-BIC à 15 000 € (non classé) et 83 600 € (classé) pour les revenus 2026, combinée au passage d'Airbnb à la commission hôte seul le 13 octobre 2026, modifie l'équilibre net après impôt de nombreux bailleurs. En auditant chaque lot de votre portefeuille, vous identifiez immédiatement les propriétaires qui gagnent à demander le classement Atout France ou à basculer au régime réel.
Pour vos simulations individuelles par thématique, retrouvez également nos calculateurs spécialisés : Seuil SSI 23 000 € et carte G, Classement Atout France 50 %, DPE coefficient 1,7 (2027) et Frais Airbnb 15,5 % et micro-BIC.